CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Les éditions S.F.A.P. sont la propriété de la SARL S.F.A.P. La diffusion, la distribution et la vente des livres de Frédéric Chartier sur :

- La Vente : "Comment donner envie aux clients d'acheter pour réussir vos ventes ? ",
- La Téléprospection : "Comment réussir par téléphone nos prises de rendez-vous ? " ,
- L'accueil Téléphonique : "Comment mieux accueillir nos clients au téléphone ? ",

sont assurées par la SARL S.F.A.P.
Raison Sociale : SARL S.F.A.P.
Siège social : Les Sacquetons – 83440 Saint Paul en Forêt – FRANCE
Statut juridique et capital social : S.A.R.L au capital de 7 622,45 euros
RCS Draguignan 2001 B 144 - SIRET N° 412 106 445 00031 - APE 741 G
N° de TVA intracommunautaire : FR27412106445
Site Web : www.frederic-chartier.com

1/ ACCEPTATION DES CONDITIONS
Toute commande de l'un de nos produits implique l'adhésion sans réserve du client aux présentes Conditions Générales de Ventes, à l'exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues ou autres émis par la SARL S.F.A.P., qui ont donc une valeur indicative. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

2/ PRODUITS
Les livres sur :

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et proposés par www.frederic-chartier.com à ses clients sont disponibles. Néanmoins, si le produit s'avère indisponible temporairement (rupture de stock, réédition etc.) après l'enregistrement d'une commande, la SARL S.F.A.P. en informe l'acheteur par e-mail ou courrier postal, en lui proposant d'attendre ou d'annuler sa commande. Si le produit s'avère indisponible définitivement (épuisement du stock, ouvrage non réédité, etc.), la SARL S.F.A.P. annule automatiquement la commande et en informe l'acheteur par e-mail ou courrier postal. Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité la SARL S.F.A.P. ne pourra être engagée.

3. PRIX 
Les prix des livres proposés par la SARL S.F.A.P. sont exprimés en euros. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA et les frais d'expédition. Ce livre est vendu dans le strict respect de la Loi LANG du 10 août 1981 : le prix est fixé par l'Editeur, s'entend TTC et peut être modifié sans préavis par celui-ci. Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, seront facturées et payables en Euros.
Les produits demeurent la propriété de la SARL S.F.A.P. jusqu'au parfait paiement de son prix en principal, intérêts et frais accessoires, par le client.

4. PAIEMENT
Voir les moyens de paiement dans le module informations

Le paiement des livres sur :

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peuvent s'effectuer soit :
- directement par carte bancaire avec le système de paiement sécurisé Paypal
- par chèque libellé en Euros (ou Eurochèque), compensable dans une banque française établi à l'ordre de S.F.A.P., accompagné du bon de commande à imprimer et à envoyé à l'adresse suivante :
S.F.A.P
Les Sacquetons
83440 Saint Paul en Forêt
FRANCE

- par virement bancaire

5. LIVRAISON
Les frais d'expédition dépendent de votre adresse de livraison et du poids de votre commande. Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l'adresse que vous avez indiquée lors de votre commande. Le délai pour la livraison comprend le temps de préparation du colis auquel s'ajoute le temps d'acheminement. Les délais affichés (48h00 pour la france métropolitaine) ne sont qu'indicatifs, et ne constituent pas un délai de rigueur, la SARL S.F.A.P. ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock.
Attention : si l'acheteur choisit de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais courront en conséquence.
La livraison en France Métropolitaine est effectuée par envoi postal standard. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Si l’envoi effectué par La Poste arrive ouvert ou endommagé (notamment avec la présence du scotch jaune « La Poste ») il est indispensable que le client fasse établir par le facteur ou le bureau de Poste dont il dépend un « constat de spoliation » (constat 170) afin que la SARL S.F.A.P. puisse ouvrir une enquête et une procédure d’indemnisation. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le consommateur devra transmettre simultanément copie de ce courrier (avec l’original du « constat de spoliation » le cas échéant) par simple courrier à : S.F.A.P. - Les Sacquetons – 83440 Saint Paul en Forêt – FRANCE

6. RETRACTION
En vertu de l'article L 121. 16 du code de la consommation, l'acheteur bénéficie d'un droit de retour. Quelle qu'en soit la raison, l'acheteur peut retourner à la SARL S.F.A.P. le ou les livre(s) dans les 7 jours suivant la réception de son colis (dans son emballage d'origine impérativement, en recommandé avec AR et avec la facture correspondante) à :
S.F.A.P
Les Sacquetons
83440 Saint Paul en Forêt
FRANCE
Les frais d'expédition (envoi et retour) restent alors à la charge de l'acheteur. Au terme de ce délai de 7 jours, les produits livrés seront réputés conformes à la commande et acceptés par l'acheteur.

7. LITIGES
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la Loi Française. Seuls les Tribunaux de Draguignan sont compétents en cas de litiges.

8. GARANTIE
La qualité des produits ne peut être remise en cause et le client est le seul et unique responsable du choix des produits. Les articles fournis par la SARL S.F.A.P. sont neufs et garantis contre tout défaut. S'il arrivait qu'un article soit défectueux ou non conforme, la SARL S.F.A.P. s'engage à l'échanger ou le rembourser, sous réserve qu'il soit retourné, en recommandé avec AR, dans son emballage d'origine et accompagné de la facture correspondante dans les 7 jours suivant la réception du colis à :
S.F.A.P
Les Sacquetons
83440 Saint Paul en Forêt
FRANCE

9. CONTACTS
Par mail : contact@frederic-chartier.com
Par téléphone au : 04.94.76.15.98
Par courrier : S.F.A.P - Les Sacquetons - 83440 Saint Paul en Forêt - FRANCE
Par le site Web : www.frederic-chartier.com